J.O. 142 du 21 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10433

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Arrêté du 14 mai 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)

NOR : AGRP0300994A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 2002-495 du 8 avril 2002 ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (sections plantes potagères et maraîchères),

Arrête :


Article 1


Sont inscrites pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté sur le registre « Variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) dont les semences ou plants, réservés à la vente en France et aux jardiniers amateurs, sont contrôlés en tant que « semences standards » les variétés de plantes potagères désignées ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 142 du 21/06/2003 page 10433 à 10435

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des politiques

économique et internationale :

L'ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts,

M.-F. Cazalère